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A limited glossary of English-French stopper patent terms

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Le demandeur est la personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le demandeur est la personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le mandataire est la personne doté des qualifications spécialisées requises pour représenter des clients dans l'obtention de brevets et dans tous les domaines et les procédures relatives au droit des brevets.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le mandataire est la personne doté des qualifications spécialisées requises pour représenter des clients dans l'obtention de brevets et dans tous les domaines et les procédures relatives au droit des brevets.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Un fascicule est un cahier ou une section d'un ouvrage publié par fragments.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Un fascicule est un cahier ou une section d'un ouvrage publié par fragments.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

L'état de la technique fait référence à toute connaissance pertinente, tout acte, toute description et tout brevet qui se rapportent à, mais précede l'invention en question.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

L'état de la technique fait référence à toute connaissance pertinente, tout acte, toute description et tout brevet qui se rapportent à, mais précede l'invention en question.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

La section transversale est la représentation ou le dessin de quelque chose qu'on suppose coupé par un plan dans le sens de la largeur.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

La section transversale est la représentation ou le dessin de quelque chose qu'on suppose coupé par un plan dans le sens de la largeur.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

La date de dépôt est la date à laquelle le dossier a été considéré comme complet par les services compétents.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

La date de dépôt est la date à laquelle le dossier a été considéré comme complet par les services compétents.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Une revendication est la partie d'un brevet ou d'une demande de brevet qui définit l'étendue de la protection conférée par le brevet ou de la protection demandée dans une demande de brevet.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Une revendication est la partie d'un brevet ou d'une demande de brevet qui définit l'étendue de la protection conférée par le brevet ou de la protection demandée dans une demande de brevet.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Dans le domaine du droit des brevets, le terme «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Dans le domaine du droit des brevets, le terme «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le barycentre est le site du centre de masse de deux ou plusieurs corps.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le barycentre est le site du centre de masse de deux ou plusieurs corps.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Un axe de charnière est une tige, faite de métal, de bois ou autres matériaux, qui unit les deux parties d'une charnière, et qui constitue l'axe de cette dernière.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Un axe de charnière est une tige, faite de métal, de bois ou autres matériaux, qui unit les deux parties d'une charnière, et qui constitue l'axe de cette dernière.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

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