Created by: anyu
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English (EN)A fascicle is a signature or section of a work published in parts.
L'état de la technique fait référence à toute connaissance pertinente, tout acte, toute description et tout brevet qui se rapportent à, mais précede l'invention en question.
The prior art refers to any relevant knowledge, acts, descriptions and patents which pertain to, but predate the invention in question.
La section transversale est la représentation ou le dessin de quelque chose qu'on suppose coupé par un plan dans le sens de la largeur.
The cross section is a diagram or drawing representing a cut at right angles to an axis.
La date de dépôt est la date à laquelle le dossier a été considéré comme complet par les services compétents.
The filing date is the date on which a complete application is legally accepted by the Patent Office.
