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impôt anticipé

En Suisse, cet impôt source est imposé au taux de 35 % sur le revenu domestique de gains en capital et des gains de loterie excédant 50 CHF. Paiements d'impôt peuvent être récupérés par les personnes qui remplissent les déclarations de revenus fédérales suisses ou déduits de passifs d'impôt cantonal. Individus et sociétés domiciliées à l'étranger peuvent demander un remboursement de retenue d'impôt Suisse en vertu de conventions de double imposition conclue entre leur pays de domicile et de la Suisse.

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  • SophieB
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