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division d'actions

Également : Division de l'action, fractionnement d'actions. Division d'une action en plusieurs actions avec de petites valeurs nominale (par exemple, la division d'un partage de 500 CHF en cinq actions de CHF 100) sans altérer la somme du capital social total. En Suisse, la valeur nominale d'une action doit être au moins CHF 0,01 selon les Art. 622 du Code des Obligations. Opposé : regroupement.

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