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acte simple d'audition

Cette legislation federale exige que l'etat et gouvernements locaux recevant une aide federale de $500,000 ou plus au cours d'un an fiscal d'en avoir un audit sous l'acte. Le gouvernement qui recoit moins de $500,000 peut avoir un audit sous l'acte ou de lois specifiques et regulations de programmes auxquelles le gouvernement participe. Le rapport auditoire de si l'unite d'audit a suivi les lois et regles qui peuvent y avoir un effet materiel sur tout programme d'aide federale importany.

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