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cautionnement simple
Aussi : la garantie ordinaire. Garantie où le créancier peut seulement exiger le paiement de la caution si le débiteur principal a fait failli ou a bénéficié d'une suspension d'exécution (dette), ou si certaines autres conditions ont été remplies. Si un privilège existe pour l'obligation de garantie, le garant peut exiger que le créancier a tout d'abord réaliser la valeur de cette garantie tant que le débiteur principal n'a pas été déclaré en failli ou a bénéficié d'une suspension d'exécution (art. 495 de l'OR). Voir aussi mixte et plusieurs garantissent.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Banking
- Category: Investment banking
- Company: UBS
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- SophieB
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