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droit de rétention
Le droit de conserver la propriété jusqu'à ce qu'une réclamation est remplie. Possession doit être continue, légitime et non pour un usage particulier. Réglementés en Suisse par 895 et suiv. du Code Civil Suisse.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Banking
- Category: Investment banking
- Company: UBS
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- SophieB
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