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papier à ordre

Papier qui peut être transféré par voie d'endossement (négociable). Instruments d'ordre juridique (chèques, traites, lettres de change, actions nominatives) sont toujours des instruments de commande, même s'ils ne portent pas la mention « à l'ordre de ». Les connaissements, arrêtés comme projet de loi, etc. devenu négociable qu'avec une telle notation.

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  • SophieB
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