une déclaration solennelle avant une autre, se conformant aux lois de l'État ou du pays lorsqu'il fait, que le document dans lequel un demandeur car brevet déclare que (1) il est l'original ou l'unique inventeur, (2) doit préciser de quel pays il est un citoyen, (3) qu'il ou elle a examiné et comprend le contenu du cahier des charges et qui revendique la déclaration se réfère àet (4) reconnaît l'obligation de divulgation d'informations qui est matière à la brevetabilité telles que définies par 37 CFR § 1.56. Un serment ou une déclaration doit être déposée dans chaque demande de brevet nonprovisional.