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cédule hypothécaire en faveur du propriétaire

Note d'hypothèque dans laquelle le prêteur et l'emprunteur sont la même personne. Une note d'hypothèque au nom du propriétaire est émise, par exemple, lorsqu'un prêt hypothécaire est remboursé et la note de l'hypothèque est transférée au nom de l'emprunteur.

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  • SophieB
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