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lettre de gage

Aussi : des obligations hypothécaires. Obligations émises par les établissements bond Société centrale d'hypothèques en Suisse et garantis par des hypothèques de propriété accordés par les banques. Les détenteurs d'obligations ont un privilège sur l'actif sous-jacent opposable à l'institution de cautionnement hypothécaire. L'allemand des Pfandbriefe est plus étroitement défini l'expression anglaise « obligations hypothécaires caution/hypothèque » et ne peuvent être délivrés par les banques hypothécaires, banques hypothécaires de navire et un certain nombre d'émetteurs publics (institutions bancaires de société centrale d'hypothèques). Également disponible sous forme de lettres de gage du secteur public.

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  • SophieB
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