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licence

1. l'exigence selon laquelle les importateurs ou exportateurs obtenir l'approbation de gouvernement avant l'importation ou l'exportation. Licences peuvent être automatique, ou il peut être facultatif, basé sur un quota, une exigence de performance ou un autre critère. 2. l'octroi de l'autorisation, en échange d'un droit de licence, à utiliser une technologie. Lorsque pratiqués par les entreprises dans un pays aux entreprises dans un autre, c'est une forme de transfert de technologie. Voir octroi de licences obligatoires.

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