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bilan interimaire

Bilan de l'entreprise couvrant une période se terminant entre les dates de fermeture annuelle régulière. Conformément à l'Article 23 b de l'ordonnance relative à la Loi sur les banques, les banques relevant de la loi avec le total des actifs dépassant CHF 100 millions doivent établir et publier des États financiers (bilan et compte de résultat). L'article 7 de l'indique en outre droit bancaire qui, dans certaines circonstances, les banques doit soumettre mensuels provisoire des bilans de la Banque nationale suisse. Voir également le bilan financier.

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  • SophieB
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