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terme générique

conditions que le public pertinent d'achat comprend principalement comme le commun ou le nom de la classe pour les produits ou services. Ces termes sont incapables de fonctionner en tant que marques désignant la source et ne sont pas enregistrables sur le registre Principal sous §2(f) ou sur le Registre supplémentaire. On peut citer : les CLASSES en ligne pour les classes fournies via l'Internet, la PIZZA.COM pour services de commande et de livraison de pizza et des plantes vivantes pour pépinières.

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