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clause échappatoire

1. La portion d'un texte juridique qui permet le départ de ses dispositions en cas de circonstances défavorables spécifiés. 2. L'u. , s. la Loi (article 201, Loi sur le commerce de 1974) que les importations de permis se limiter, pour un temps limité et sur une base non discriminatoire, si elles ont causé un dommage à u. , s. entreprises ou travailleurs. Les accords escape clause avec la Clause de garanties (Article XIX) du GATT.

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  • Roux
  • (Le Mans, France)

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