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Société de vente internationale domestique

Un type d'u. , s. Corporation, autorisée en 1971, avec le revenu de l'exportation. Généralement détenue u. , s. , filiales, disques avaient un traitement spécial dans l'emprunt ou la fiscalité. Un cas de GATT 1976 trouvé contre les u. , s. , qui a atteint un compromis avec la Communauté européenne en 1981. Disque a été remplacé en 1984 par des sociétés de ventes étrangères.

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Creator

  • J Laurent
  • (Lyon, France)

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