un document dans lequel un demandeur de brevet déclare, sous peine d'amende ou d'emprisonnement ou les deux (18 USC 1001), que (1), il ou elle est l'original ou l'unique inventeur, (2) doit indiquer de quel pays il est un citoyen, (3) qu'il ou elle a examiné et comprend le contenu du cahier des charges et qui revendique la déclaration se réfère àet (4) reconnaît l'obligation de divulgation d'informations qui est matière à la brevetabilité telles que définies par 37 CFR § 1.56. Un serment ou une déclaration doit être déposée dans chaque demande de brevet nonprovisional.