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numéro de confirmation
un nombre à quatre chiffres qui est attribué à chaque demande de brevet déposée récemment. Le numéro de confirmation, en combinaison avec le numéro de la demande, est utilisé pour vérifier l'exactitude du numéro de demande placé sur la correspondance déposée auprès de l'Office afin d'éviter une erreur d'identification d'une demande en raison d'une erreur de transposition (chiffres misplaced) dans le numéro de la demande. L'Office recommande que les candidats comprennent numéro de confirmation de l'application (en plus le numéro de la demande) sur toute correspondance présentée à l'Office concernant la demande.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Legal services
- Category: Patent & trademark
- Company: USPTO
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- Hfuhr
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