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cloture
La procédure pour placer une limite de temps pour l'examen d'un projet de loi au Sénat américain.
En vertu d'un mouvement de clôture, le Sénat peut limiter l'examen d'une affaire pendante à 30 heures supplémentaires. Pour être réalisé, il faut au moins 60 des 100 voix par les membres du Sénat.
L'utilisation d'une clôture empêche ainsi une obstruction systématique - une tentative de prolonger le débat infiniment sur proposition de faire un discours sans fin.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Government
- Category: U.S. election
- Company: BBC
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- DEBORA Miti
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(edinburgh, United Kingdom)