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faillite

Incapacité de respecter les obligations de paiement entraînant la liquidation forcée des actifs d'un débiteur inscrit au registre du commerce. Le produit de la liquidation est réparti entre les créanciers selon un plan précis. En anglais britannique, que le terme « faillite » ne peut s'appliquer aux particuliers - « insolvabilité » doit servir pour les entreprises. Voir aussi : calendrier des créanciers.

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  • SophieB
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