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secret bancaire

Une obligation la part des banques et leurs employés, de préserver la confidentialité des données des clients. En Suisse, la violation du secret bancaire est un acte public en vertu de l'Article 47 de la loi bancaire. Toutefois, en vertu de la loi régissant la procédure pénale et autres dispositions légales, les banques ont l'obligation de fournir aux autorités des informations et de témoigner devant eux.

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  • SophieB
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