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banque

Organisation qui mène des opérations bancaires (principalement dans les domaines du financement, les opérations d'investissement et de paiement) ainsi que de tous les services d'accompagnement. Selon la politique de l'entreprise, taille de l'entreprise et limitations juridiques, une banque peut fonctionner comme une banque tout équipée ou une institution spécialisée, régionale, nationale ou internationale. Dans la plupart des pays, les banques sont soumises à un suivi rigoureux et de contrôles (Suisse : Commission fédérale des banques). Le critère principal en Suisse pour une institution à être considéré comme une banque (et donc être régie par la Loi sur les banques) est que sa fonction commerciale l'acceptation des dépôts de leurs publics ou refinancement par le biais de banques à l'extérieur afin de financer un certain nombre de personnes physiques ou morales avec lesquelles l'établissement ne forme pas une entité commerciale. De même, Article 2 bis de l'ordonnance de mise en œuvre de la loi fédérale suisse sur les banques et caisses d'épargne assigne également statut de banque à délivrer les sociétés qui souscrivent des titres ou droits sociaux pour un prix fixe ou une commission et ensuite les placer sur le marché primaire.

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  • SophieB
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