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droit accessoire

Obligation qui est accessoire à une autre obligation principale, par exemple, l'obligation d'une caution ou de privilège. L'obligation accessoire est éteinte avec l'obligation principale. Ci-contre : non accessoire obligation : cette forme de sécurité est distincte de la réclamation, il sécurise et reste donc en vigueur sans la revendication (par exemple une dette foncière).

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  • SophieB
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