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droit accessoire
Obligation qui est accessoire à une autre obligation principale, par exemple, l'obligation d'une caution ou de privilège. L'obligation accessoire est éteinte avec l'obligation principale. Ci-contre : non accessoire obligation : cette forme de sécurité est distincte de la réclamation, il sécurise et reste donc en vigueur sans la revendication (par exemple une dette foncière).
- Part of Speech: noun
 - Industry/Domain: Banking
 - Category: Investment banking
 - Company: UBS
 
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 Creator
- SophieB
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