Votée par les fédéralistes après qu'ils eurent perdu le contrôle du Congrès aux élections de 1800, cette loi réduisait la taille de la Cour suprême, créait un nouvel ensemble de cours d'appel fédérales et augmentait le nombre de juges dans les cours fédérales de district. Les républicains-démocrates abrogèrent cette loi en 1801.