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ratification du traité
Pouvoir donné au Sénat pour accepter ou rejeter les traités conclus par le président. Des deux-tiers majorité est nécessaire pour ratifier un traité, tel qu'indiqué par la Constitution dans l'alinéa de l'Article II, Section 2, 2.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Government
- Category: Government & politics
- Organization: The College Board
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- Helaine
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(Quebec, Canada)