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clause sociale

Une disposition d'un accord de commerce international qui relierait les normes du travail et de la libéralisation du commerce. Clause de social a été discuté, mais toujours ne pas adoptée par l'OMC. L'application du SPG de l'UE et les Etats-Unis inclut une clause sociale.

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  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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