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licences

1. L'exigence que les importateurs ou exportateurs obtenir l'approbation de gouvernement avant l'importation ou l'exportation. Licences peuvent être automatique, ou il peut être discrétionnaire, basé sur un quota, une exigence de performance ou quelque autre critère. 2. Octroi de l'autorisation, en échange de droits de licence, d'utiliser une technologie. Quand le fait d'entreprises dans un pays à l'autre les entreprises, c'est une forme de transfert de technologie. Voir des licences obligatoires.

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Creator

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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