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bâtiment flottant

Une unité de construction tel que défini à l'Article 100 qui flotte sur l'eau, est amarrée à son emplacement définitif et a un local servi par le raccordement de câblage permanent à un système d'alimentation électrique non situé dans les locaux de système de câblage.

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Creator

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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