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Fast track

Une procédure adoptée par l'u. , S. Congrès, à la demande du Président, s'engageant pour tenir compte des accords commerciaux sans modification. En retour, le président doit respecter un calendrier spécifié et d'autres procédures. Introduites dans la Loi de 1974 sur le commerce. Voir trade promotion authority.

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  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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