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clause échappatoire

1. La portion d'un texte juridique qui permet le départ de ses dispositions en cas de circonstances défavorables spécifiés. 2. L'u. , S. loi (article 201, Loi sur le commerce de 1974) que les importations permis à être limitée, pendant une durée limitée et sur une base non discriminatoire, si elles ont causé un dommage à U. , S. entreprises ou travailleurs. Les accords escape clause avec la Clause de garanties (Article XIX) du GATT.

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  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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