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modification de la Constitution

Une modification ou ajout à un document. Bien que plus de 6 000 amendements constitutionnels à la Constitution ont été proposées au Congrès, seulement 27 ont été adoptées, la plus récente ayant été ratifiée en 1992. Conformément à la Constitution, il y a quatre façons dont il peut être modifié. Un amendement peut être proposé aux États soit après un vote des deux tiers dans les deux chambres du Congrès, ou par un vote des deux-tiers des législatures d'État. Une fois il a été proposé aux États, il peut être ratifié par les législatures des trois quarts des États ou par des conventions dans les trois quarts des États. 27 Toutes les modifications, sauf l'Amendement 21, ont été proposées par la majorité des deux-tiers du Congrès et ratifiées par les législatures des trois quarts des États.

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Creator

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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