Une obligation légale pour le propriétaire d'un brevet de laisser les autres entreprises à produire son produit, sous spécifié des termes. Pays exigent parfois que les titulaires de brevets étrangers obtenir les licences des entreprises nationales afin d'améliorer l'accès à ce produit breveté à moindre coût. Cela est autorisé par l'accord sur les ADPIC pour certaines fins, comme la protection de la santé publique.