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mémoire d'amicus curiae
Un document déposé dans une procédure judiciaire par une partie intéressée qui n'est pas directement partie de l'affaire. Dans l'OMC une question a été à l'autorisation des différends groupes spéciaux de règlement d'accepter de telles présentations, notamment par des ONG.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Economy
- Category: International economics
- Company: University of Michigan
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Creator
- Charles Bench
- 100% positive feedback
(Montreal, Canada)