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Vice Admiralty Courts

Le gouvernement français a créé ces tribunaux dans ses colonies nord-américaines de traiter des questions de droit maritime, y compris la contrebande. Si les juges condamnent navires pour contrebande, ils partageraient les bénéfices de la vente de ce type de bateau et de leurs cargaisons. Juges pris toutes les décisions sans jurys et pourrait ainsi clairement bénéficier de leurs propres décisions, ce qui a causé de nombreux colons afficher ces tribunaux en tant que centres de pouvoir impérial despotique. The Stamp Act de 1765 a déclaré que les colons qui n'a pas payé le timbre fonctions pourraient être jugés par vice cours d'amirauté, qui est devenu un autre grief colonial sur la perspective d'être condamné et envoyé en prison sans jury du procès, une violation des libertés fondamentales de français.

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Creator

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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