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Security and Exchange Commission (SEC)

Organisme de réglementation indépendant, partie de l'exécutif fédéral. La Commission a été créée en vertu de la Securities Exchange Act de 1934. Qu'elle administre les lois fédérales sur les valeurs mobilières (actions et obligations); pour protéger les investisseurs et de s'assurer que les marchés des valeurs mobilières fonctionnent de façon équitable et honnête et appliquer les lois sur les valeurs mobilières par le biais de sanctions. Étant donné que certaines des fonctions de la SEC sont des décisions quasi judiciaires, SEC peut être révisée par la Cour d'appel des États-Unis.

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  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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