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Division civile
Une division de Ministère de la Justice aux États-Unis. Traite de la Division civile de la plupart des affaires civiles dans lesquelles les États-Unis est un parti, c'est-à-dire, toutes les affaires civiles qui ne sont pas sous la juridiction de toute autre division du ministère de la Justice.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Government
- Category: Government & politics
- Organization: The College Board
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Creator
- Helaine
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(Quebec, Canada)