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clause de grand-père
Une disposition d'un accord, y compris le GATT, mais pas à l'OMC, qui permet aux signataires de garder certaines de leurs lois déjà existantes qui autrement seraient contraire à l'accord.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Economy
- Category: International economics
- Company: University of Michigan
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Creator
- Helaine
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(Quebec, Canada)